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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 25 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-01 Étrangers. Obligation de... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1406656 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335 Étrangers. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 5 décembre 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit d'office. Par un jugement n° 1503644 du 16 septembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2015, M. B...demande à la cour : 1...

...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, le 2 avril 2013, l'annulation de la décision de la commission de recours contre les refus de visas du 24 janvier 2013 rejetant sa demande d'annulation de la décision des autorités consulaires françaises de Dakar Sénégal refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mlle A...B.... Par un jugement n° 1302619 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2015, Mme C...B...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-01 Étrangers. Obligation de... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 mai 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné un pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1404299 du 22 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406506 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2015, M. A...demande à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1308722 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la requête enregistrée le 7 janvier 2013, présentée par le préfet de l'Isère, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306457 du 18 septembre 2013, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses arrêtés du 13 septembre 2013, obligeant M. C...A...à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination, et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400939 du Tribunal administratif de Lyon en date du 14 mai 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et désigné un pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour le Préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1309005 du 27 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 27 novembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...A..., faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit, lui a enjoint de délivrer à M. A...un titre de séjour portant la mention vie privée et...