Recherche de avec pour avocat LEFEVRE dans la jurisprudence francophone - page 3

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Le Souffle des Pellicornes, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du parc éolien Le souffle des Pellicornes, situé sur le territoire de la commune de Moeuvres ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Vents de Malet, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation du parc éolien Les Vents de Malet situé sur le territoire de la commune de Doignies ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prévoit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEFEVRE-DUVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2105215 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A... C..., représentée...

...SCP D'AVOCATS BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES GIRET HIDREAU LEFEVRE;SCP D'AVOCATS BEAUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1304635, M. C... F... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, le groupe hospitalier du Havre et l'Agence de la biomédecine à verser les sommes de 1 614 768,80 euros à M. F... et de 16 022,08 euros à Mme F... et à titre subsidiaire de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et...

...HERPIN LEFEVRE XUEREF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement nos 1900457, 1900458 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a déchargé Mme A..., en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 7 décembre 2021 le...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 24 juin 2022, la société Ferme éolienne du Bois Masson, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 13 août 2021 de la préfète de la Somme et de la préfète de l'Oise portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Rollot et du Frestoy-Vaux, en tant qu'il...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne des trois rivières, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté inter préfectoral du 13 août 2021 des préfètes de la Somme et de l'Oise, portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Rollot et de Mortemer, en tant qu'il refuse de...

...LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... N'Guessan a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision du 25 juin 2021 du préfet de l'Aisne rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2102251, 2102327 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation. Par un...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...LEFEVRE LE BIHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et des pénalités correspondantes, ainsi que la restitution des sommes dues, assorties des intérêts moratoires. Par un jugement n° 1906974 du 6 juillet 2021, le tribunal...