Recherche de avec pour avocat LEE MOW SIM dans la jurisprudence francophone
...LEE MOW SIM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2006, présentée pour M. Jean Marceau X, demeurant ..., par Me Lee Mow Sim, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté partiellement sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte de 500 € par jour de retard pris dans le versement de sa pension de retraite, soit 126 500 €, et à la condamnation de l'Etat à lui rembourser la somme de 8 817,40 € recouvrée à tort par le trésorier payeur général de la Réunion, et...
...LEE MOW SIM...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003, présentée pour la SOCIETE FREGATE LOC 7, société en nom collectif, dont le siège est c/o IBS, ... à Mamoudzou 97600, représentée par son gérant en exercice, par Me Lee Mow Sim ; la SOCIETE FREGATE LOC 7 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/208 du 7 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Mayotte du 17 juillet 2002 rejetant la demande d'agrément pour création d'activité présentée le 7 mars 2002 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
...LEE MOW SIM...Vu la requête enregistrée le 12 mai 2003, présentée pour les consorts X, demeurant ..., et pour M. Théophane Y, demeurant ..., par Me Lee Mow Sim ; Les consorts X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 septembre 2001 par laquelle le CNASEA a préempté une parcelle leur appartenant et cadastrée 45 B DO ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le CNASEA à leur verser à chacun une somme de 7 622,45 € au...
...LEE MOW SIM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2000 sous le n° 00BX00110, présentée pour la SOCIÉTÉ INGENIERIE BETON SYSTEME, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; La SOCIÉTÉ INGENIERIE BETON SYSTEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800036 du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 avril 1998, du préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte lui refusant le permis de construire qu'elle avait sollicité ; 2...
...LEE MOW SIM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 décembre 2001 et le 13 mars 2002, sous le n° '01BX2617, présentée par Mlle X, demeurant chez ... ; Mlle X demande à la cour d'annuler le jugement du 31 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2001 par lequel le préfet de la région et du département de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 24 avril 2003, 00BX00319
...LEE MOW SIM...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Guy X demeurant ..., par Me Lee Mow Sim, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de la Réunion du 18 janvier 1999 prononçant à son encontre la sanction du déplacement d'office, d'autre part à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 150.000 F en réparation des préjudices matériel et moral qu'il...
