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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 23MA01245
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler, à titre principal, l'arrêté en date du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ou, à titre subsidiaire, l'arrêté précité en tant qu'il porte uniquement obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 novembre 2023, 23MA00017
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203013 du 15 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté précité du 25 octobre 2022 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 21BX02185
...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1900623 du 24 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mars 2023, M. B... A..., représenté par Me Lebreton, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 02 février 2023, 20BX03224
...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier Est Réunion GHER lui a infligé un blâme, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 26 juin 2019. Par un jugement n° 1901222 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2020 et 16 juin 2022, M. C..., représenté par Me Lebreton, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 janvier 2023, 22MA02138
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2103131 du 7 février 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 20BX04274
...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le maire de Saint-André a rejeté sa demande de suspension de l'expulsion de la SAS Suprême Sensation du parc du Colosse, de suspension du processus d'évaluation de son indemnisation par la commune, de la reconnaissance du principe de deux processus d'indemnisation et de désignation d'un expert pour la détermination de l'indemnisation qui lui serait due. Par un jugement n° 1801055 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 juin 2022, 21PA06478
...SOCIETE D'AVOCATS DE NARDI-JOLY LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de mettre en conformité les ralentisseurs de la commune de Favières-en-Brie et de l'indemniser pour les dépenses afférentes à son recours. Par un jugement n° 1907651 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Melun, après avoir requalifié sa requête comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Favières-en-Brie de procéder à la destruction des ralentisseurs en litige, a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 mai 2022, 20PA02722
...SOCIETE D'AVOCATS DE NARDI-JOLY LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association nationale des élus d'opposition a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'avis du 5 juillet 2018 par lequel la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle constate que la commune de Lagny-sur-Marne n'a pas inscrit à son budget une dépense obligatoire de 2 400 euros au titre de la formation dispensée à des élus de la commune. Par un jugement n° 1807490 du 3 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 décembre 2021, 21PA01564
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...SOCIETE D'AVOCATS DE NARDI-JOLY LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le maire d'Iverny Seine-et-Marne s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 21 avril 2018 aux fins de construction d'une piscine et d'un local technique sur un terrain situé 15 rue de Tillet. Par un jugement n° 1805360 du 5 février 2021, le tribunal administratif de...
54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 54-01-07-04-01 Procédure.... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 23 août 2017 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS lui a infligé une interdiction d'exercice de cinq ans et une pénalité financière de 5 000 euros. Par un jugement n° 1700971 du 21 janvier 2019, le tribunal a rejeté sa demande pour...
