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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 janvier 2023, 20PA03684
...LE TOQUIN-MERSIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2019, notifiée le 19 avril, par laquelle la directrice des ressources humaines de l'hôpital Robert Debré l'a assigné à assurer son service ce même jour, alors qu'il s'était déclaré gréviste. Par un jugement n° 1912475 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 21 octobre et 10 novembre 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA02396
...LE TOQUIN-MERSIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de C... à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une agression dont elle a été victime le 21 mars 2017, de lui reconnaître le bénéfice de la protection fonctionnelle et, avant dire-droit, d'ordonner une expertise médicale et lui allouer une provision de 5 000 euros. D... un jugement n° 1812445 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA01200
...LE TOQUIN-MERSIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel la directrice de l'hôpital Robert-Debré a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et la décision du directeur des ressources humaines de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP du 12 octobre 2017 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1716606/2-2 du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 février 2020, 17PA03742
48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. ... ...LE TOQUIN-MERSIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 août 2015 de la Caisse des dépôts et consignations CDC portant attribution d'une allocation temporaire d'invalidité sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 2 % en indemnisation des séquelles de la maladie reconnue d'origine professionnelle dont elle est atteinte, d'ordonner une expertise médicale en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 octobre 2018, 17PA02044
...LE TOQUIN-MERSIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 septembre 2014 par laquelle l'université Paris-Dauphine lui a supprimé l'indemnité d'administration et de technicité à compter du 1er octobre 2014, ensemble la décision du 5 janvier 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1603223/5-3 du 19 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juin 2017, 19 octobre 2017 et 23 janvier 2018...
