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...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... alias D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n°1902306 du 16 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2019, M. B..., représenté par Me Le Tallec, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... F... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2018 par lesquels le préfet du Morbihan a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900131,1900132 du 27 mars 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1805997 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2019 Mme G..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n°1805098 du 21 janvier 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2019 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 janvier...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme G... D..., épouse A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2018 par lesquels le préfet du Morbihan a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1805819, 1805820 du 27 février 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 21 juin 2019 sous le n°19NT02400 Mme A..., représentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 1er février 2019 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi, et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900264 du 21 mars 2019 le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédures devant la cour : I- Par...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ile de Sein Energies a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, de constater l'illégalité du contrat du 2 mars 1993 liant le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère à Electricité de France, de mettre fin à l'exécution de ce contrat, d'enjoindre au président de ce syndicat de prendre les mesures imposées par la fin de l'exécution du contrat, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, et, le cas échéant, de transmettre à la cour de justice de...

...LE TALLEC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement européen UE du Parlement européen et du Conseil n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement européen n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi et lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1803372 du 24 juillet 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour, annulé les...

...LE TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1802404 du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2018 Mme C...A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...