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...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 84 408,63 euros en réparation des différents préjudices que leur ont causé les fautes commises par l'administration dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour. Par un jugement n° 2204152 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à leur verser la somme totale de 1 724,13 euros et a rejeté le surplus de leurs demandes...

...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300924 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 20 octobre 2023, Mme A...

...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105984 du 18 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M. C..., représenté par Le...

...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2103581 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M. A... C..., représenté par Me Le Guédard, demande...

...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 octobre 2020, par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur au profit de son enfant, D... A... E.... Par un jugement n° 2005573 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 1er juillet 2022, Mme B..., représentée par Me...

...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106454 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, M. B..., représenté par Me Le Guédard, demande à la...

...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104348 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme I... H..., représentée par Me Le Guedard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 16...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 9 juin 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s 2002565 et 2002566 du 8 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100028 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement...