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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 14NT03079
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 9 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Hédé-Bazouges a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté de Hédé et les décisions de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1202596 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2014, M.C..., représenté par MeA..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 14NT03081
68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Hédé-Bazouges a approuvé le dossier de modification de la zone d'aménagement concerté de Hédé. Par un jugement n° 1204768 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 décembre 2015, 14NT00900
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Plougonvelin Finistère a délivré le 1er septembre 2010 un permis de construire au profit de M. F...pour la construction d'une maison d'habitation. M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ce permis. Par un jugement n° 1201940 du 7 février 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2014, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 décembre 2015, 14NT00305
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2010 par laquelle la directrice de l'enseigne de La Poste Ouest Bretagne a rejeté ses différentes demandes concernant sa situation professionnelle et, d'autre part, de condamner La Poste à lui payer les sommes qu'il réclamait et enjoindre à La Poste de le réaffecter sur un emploi correspondant à son grade de cadre professionnel de niveau III-1. Par un jugement n° 1101556 du 4 décembre 2013, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 14NT02953
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Bénodet Finistère a délivré un certificat d'urbanisme positif à Mme A...B...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n°333 lot n°1 située Impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet. Par un jugement n° 1400793 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 14NT02955
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Bénodet Finistère a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. et Mme B...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n°332 lot n°1 située Impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet. Par un jugement n° 1400796 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 14NT02957
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Bénodet Finistère a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. B...A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 330 lot n°1 située Impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet. Par un jugement n° 1400798 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 novembre 2015, 14NT01818
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 février 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Brieuc a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AK 676 sis boulevard de l'Atlantique et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 novembre 2015, 14NT01819
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Brieuc a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire deux maisons d'habitation sur un terrain cadastré AK 676 sis boulevard de l'Atlantique. Par un jugement n° 1205004 du 25 avril 2014, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2015, 14NT00383
...SCP ARES BOIS COLLET LEDERF-DANIEL BLANQUET LE DANTEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le maire de Quiberon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison sur un terrain situé rue du Roch Priol, et d'autre part d'annuler l'arrêté du 4 avril 2012 par lequel le maire de Quiberon a délivré à M. et Mme A...un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1105060 et n° 1202491 du 13 décembre 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejet...
