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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 02 juillet 2024, 23NT01680
...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le président de la chambre régionale d'agriculture de Normandie a prononcé sa révocation et de condamner la chambre régionale à lui verser les sommes de 5 255,20 euros et de 30 110,84 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de la décision du 12 novembre 2020 et de celle du 17 novembre 2021. Par un jugement n° 2200279 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 octobre 2023, 22NT00818
...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une provision de 19 883,73 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2016, d'autre part, à réparer son préjudice moral et enfin d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'intégrer la période de sanction annulée dans le calcul de sa pension de retraite. Par une ordonnance n° 2101341 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 25 octobre 2022, 21NT00862
...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'évaluation du 14 septembre 2018 en tant que le ministre de l'éducation nationale lui a attribué l'appréciation finale " très satisfaisant " au titre de son troisième rendez-vous de carrière, ensemble la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre a maintenu cette appréciation finale. Par un jugement n° 1900518 du 26 janvier 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 20 juillet 2021, 19NT04297
...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement à l'issue de son année de stage, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de procéder à la reconstitution de sa carrière, après l'avoir titularisé et de l'affecter dans l'académie de Caen au lycée polyvalent Albert-Sorel à Honfleur, dans un délai qui ne saurait excéder...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 juin 2019, 18NT02785
...LE BROUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800927 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, M. A...C..., représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
