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...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Damouzy s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relatif à la pose de trois fenêtres de toit et quatre fenêtres de façade sur un bâtiment situé sur le territoire de cette commune au 7 bis Hameau de Sorel sur une parcelle cadastrée section B n° 386. Par un jugement n° 2001603 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de...

...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le récépissé de déclaration du 19 mai 2020 valant décision de non-opposition pour la régularisation d'un plan d'eau délivré à Mme B... et M. C..., ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique et, d'enjoindre à l'administration de dresser un procès-verbal pour le détournement du lit d'un cours d'eau, pour la création, sans autorisation, d'un plan d'eau et pour des remblais de zones inondables par des déchets polluants...

...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI La Grabotais a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Pleslin-Trigavou s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division en deux lots à bâtir d'un terrain situé au lieu-dit La Lande de Cana et, d'autre part, de condamner la commune de Pleslin-Trigavou à lui verser une somme de 8 780 euros en raison des préjudices financiers qu'elle estime avoir subis du fait de cette...

...LE BORGNE AGNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. J... et Abdoul B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant à Mme F... E..., à M. I... B..., et aux enfants K... B..., H... B..., C... B..., A... B... et Sékou B..., la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2109574 du 14 mars...

...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. U... V..., Mme E... D..., M. C... P..., M. B... T..., M. H... J..., Mme R... O... épouse J..., M. Q... S..., Mme F... W..., M. L... G..., Mme M... K... épouse G... et M. I... N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Plouzané Finistère a délivré à la société SAS FMT un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de 72 lots, dit " lotissement de Poulzéroun ", au lieu-dit " Kérézoun ". Par un jugement n° 2103083 du 20 mai 2022, le tribunal...

...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MG Management a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 1800018 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2021, la société MG Management, représentée par Me Le Borgne, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les treize arrêtés du préfet du Morbihan du 21 décembre 2016 portant substitution d'exploitant pour les concessions de cultures marines n° 19000938, 19002739, 19008918, 15402001, 16404711, 15404911, 15405812, 15504858, 15504946, 15504958, 15505046, 15505859 et 15506554, à la demande de M. A... et au profit de l'EARL A.... Par un jugement n° 1700903 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 24-01-03-01-04-02-02 Domaine. Domaine public.... ...SOCIETE D'AVOCATS MCLEAN et LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Occitanie a déféré M. E... C... au tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie, a demandé au tribunal de constater que l'infraction commise constitue une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 5335-2 du code des transports et de le condamner au paiement de la somme de 29 985 euros au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1802491 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE BORGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1800384 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...