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...LAVISSE...Vu l'ordonnance du 31 mars 2008 par laquelle le Président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application des articles L. 911-4 et R. 921-6 du code de justice administrative ; Vu la demande, enregistrée le 7 décembre 2005, sous le n° NT 05-42, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PROTECNET, dont le siège était 30, rue Bernard Palissy à Gien 44500, par Me Lavisse, avocat au barreau d'Orléans ; la SARL PROTECNET demande à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 03NT01719 du 4 mai 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé les décisions...

...LAVISSE ; LAVISSE ; LAVISSE...Vu, I, sous le n° 07NT03717, la requête enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE LANGE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 315, square des Champs Elysées à Evry 91000, par Me Lavisse, avocat au barreau d'Orléans ; la SOCIETE LANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1496 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2005 par lequel le maire de Rebréchien Loiret a refusé de lui délivrer l'autorisation de lotir qu'elle sollicitait pour...

...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01670, présentée par Me Lavie Koliousis, avocat, pour M. Karim X élisant domicile chez Mlle Gaëlle Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104360 du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2001 par laquelle le préfet du Var a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...LAVIE KOLIOUSIS...Vu le recours, enregistré le 26 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01007, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700883 du 23 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 20 février 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Sahin X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...LAVISSE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE GABRIEL ESPACES VERTS, dont le siège est sis 188, route de Sandillon à Saint-Jean-le-Blanc 45650, représentée par son représentant légal, par Me Lavisse, avocat au barreau d'Orléans ; la SOCIETE GABRIEL ESPACES VERTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-431 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2002 de la commission d'appel d'offres de la ville d'Orléans écartant sa candidature présentée en vue de l'attribution d'un march...

...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2006, sous le n° 06MA00952, présentée pour M. M'HAMED X, élisant domicile ... par Me Lavie Koliousis, avocat ; M. M'HAMED X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0600396 en date du 13 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2006 par lequel le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...

...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-00609 du 13 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 9 février 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Bulent X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...

...LAVIE KOLIOUSIS...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00984, présentée par Me Pétra Lavie Koliousis, avocat, pour M. Memduh X élisant domicile chez M. Herol Y, ... ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0600293 en date du 1er mars 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa demande regardée comme tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2005 par laquelle la Commission de recours des réfugiés avait elle-même rejeté comme irrecevable son recours...

...LAVIE MIENANDY...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou X, demeurant ..., par Me Aimé Lavie Mienandy, avocat au barreau de Paris. M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0503402 en date du 16 août 2005 par lequel le président de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2004 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de prolonger son titre de séjour pour motif médical et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

...LAVISSE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004, présentée pour la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, dont le siège est Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944 à Orléans 45000, représentée par son président, par Me Casadei ; La communauté d'agglomération Orléans Val de Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-462 du 19 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser à la société Espace Alain une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice causé par les travaux du tramway de l'agglomération orléanaise ; 2° de rejeter la demande présentée par...