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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2012, 11VE02315
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LASCOUX-LEFORT...Vu l'ordonnance du 16 juin 2011 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 3 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Lascout Lefort, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 juin 2011 sous le n° 11VE02315 ; M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 février 2010, 08PA01910
...LASCOUX LEFORT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 avril 2008 et le 30 juin 2008, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant au ..., par Me Lascoux-Lefort ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 062171 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des documents douaniers référencés IM5 du 10 juin 2002 et du 20 janvier 2003 concernant une oeuvre du peintre Yves Tanguy, à ce qu'une enquête soit ordonnée et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 300 000 euros ; 2° d'ordonner une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2008, 07PA03503
...LASCOUX LEFORT...Vu l'ordonnance n° 0714042 en date du 5 septembre 2007 par laquelle le président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a transmis la requête ci-après de M. Jean-Pierre X à la cour administrative d'appel de Paris. Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Lascoux-Lefort ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706102 en date du 2 juillet 2007 par laquelle le vice-président de la septième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 avril 2008, 06PA03330
...LASCOUX LEFORT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 et le mémoire ampliatif enregistré le 20 octobre 2006, présentés pour Mme Rezkia , Mme Naïma épouse , M. Mahfoud , Melle Naoille , M. Radouani et Mlle Ayette , agissant en qualité d'ayants droits de M. Saïd , demeurant ..., par Me Lascoux Lefort ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216118/5-1 en date du 12 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 1997 par laquelle le président de l'office départemental...
...LASCOUX LEFORT...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004, présentée pour M. Sinicha X demeurant ..., par Me Lascoux Lefort ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01078515 du Tribunal administratif de Melun en date du 17 décembre 2003 en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 250 000 F en réparation des préjudices causés par l'accident dont il est été victime le 3 septembre 1997 alors qu'il effectuait son service national à la brigade des sapeurs-pompiers de Villeneuve-Saint-Georges ; 2° que la cour lui adjuge...
