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...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 4 février 2021 par laquelle le conseil municipal du Lamentin a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2100502 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Laplagne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 6...

...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a mis fin à ses fonctions dans l'emploi de secrétaire général du centre national d'enseignement à distance CNED à compter du 1er septembre 2018, d'autre part, d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle il lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, enfin, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 107 520 euros, majorée des intérêts au taux légal capitalisés, en...

...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 6 mai 2015 par laquelle la directrice interrégionale de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a refusé de lui accorder une réduction d'ancienneté au titre de l'année 2014. Par un jugement n°1501571 du 27 octobre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17BX03845 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et la décision du 6 mai 2015 de la directrice interrégionale des services...

...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103880 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, M. E..., représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux...

...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2017 du ministre de la transition écologique et solidaire le reclassant au 8ème échelon du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat en tant qu'il fixe son reliquat d'ancienneté à un an et neuf mois, et d'autre part, d'enjoindre audit ministre de fixer son reliquat d'ancienneté à trois ans et vingt-trois jours. Par un jugement n° 1800819 du 21 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. ... ...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 juin 2017 par laquelle la ministre des armées lui a notifié un indu de nouvelle bonification indiciaire d'un montant de 1 070 euros pour la période du 1er juin 2015 au 30 avril 2017, ainsi que la décision du 9 octobre 2017 portant rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à la ministre des armées de lui restituer la somme de 1 071, 81 euros illégalement retenue sur son...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a implicitement refusé de prendre en compte ses 83 jours de compte épargne-temps pour le calcul de sa retraite additionnelle de la fonction publique et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation des préjudices que la décision de refus en litige lui a causés. Par une ordonnance n...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 11 janvier 2017 tendant à lui verser des sommes correspondant à une indemnité annuelle de dix-huit jours de réduction du temps de travail RTT pour la période courant de janvier 2002 au 14 juillet 2014. Par un jugement n° 1702209 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annul...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 11 janvier 2017 tendant à lui verser des sommes correspondant à une indemnité annuelle de dix-huit jours de réduction du temps de travail RTT pour la période courant de janvier 2002 au 1er juillet 2013. Par un jugement n° 1702207 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annul...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...LAPLAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 13 juin 2017 tendant à lui verser des sommes correspondant à une indemnité annuelle de dix-huit jours de réduction du temps de travail RTT pour la période du 3 novembre 2004 au 1er août 2015. Par un jugement n° 1704552 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision...