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39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...CABINET LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Quadrimex Chemical a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le marché conclu entre la métropole Toulon Provence Méditerranée et la société Compagnie des eaux et de l'ozone le 13 novembre 2017 et, d'autre part, de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser la somme de 898 234,74 euros au titre du manque à gagner, à défaut la somme de 3 594,57...

18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et... ...CABINET LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le trésorier de la trésorerie municipale de Toulon et la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la validité de la créance de ladite métropole à l'encontre de la société GCBA au titre des pénalités relatives au marché 80RL11 pour un montant de 851 419,59 euros. Me Simon Laure, en sa qualité de liquidateur de la société GCBA, a demandé au...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. 36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics.... ...CABINET LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 2 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a rejeté sa demande de prise en charge au titre de l'allocation de retour à l'emploi ARE, de condamner la commune à lui verser une somme représentative des allocations chômage à compter du 1er janvier 2013, en tenant compte de ses périodes...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...CABINET LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue à lui payer une somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi et une somme de 7 394,90 euros en réparation du préjudice matériel qu'elle estime avoir subi, à parfaire à la date du jugement, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1603252 du 27 novembre 2018, le tribunal...

39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...CABINET LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement M. C...et la SARL Sarom à lui payer la somme de 31 698 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2004, eux-mêmes capitalisés et de mettre à la charge de ces derniers la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1301563 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...CABINET LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Simiane-Collongue à lui verser la somme de 33 610,33 euros en réparation des préjudices résultant de son licenciement. Par un jugement n° 1509573 du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2017 et le 6 août 2018, Mme D..., représentée par Me E..., demande...

...LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Banneville-sur-Ajon à lui verser la somme de 1 806,45 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2014 et de la capitalisation de ces intérêts, en règlement du solde du marché de maîtrise d'oeuvre conclu en vue de la construction d'une mairie et d'une école primaire. La commune de Banneville-sur-Ajon a présenté une demande reconventionnelle tendant, d'une part, à ce que M. C...soit condamné à lui verser la somme de 5 000 euros, sur un fondement...

...LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Banneville-sur-Ajon, aux droits de laquelle vient désormais la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner solidairement M. E...et MmeH..., d'une part, et M.F..., d'autre part, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 39 581,41 euros en réparation des désordres affectant les revêtements et les enrobés de la voirie devant l'école et la mairie. Par une ordonnance n° 1501815 du 3 décembre 2015, le juge des...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...CABINET LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CMTP a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler le lot n° 1 du marché public de travaux de construction du nouvel hôtel de ville attribué par la commune d'Artignosc-sur-Verdon à la société Asse Verdon BTP ; - de condamner la commune d'Artignosc-sur-Verdon à lui verser la somme de 38 316,51 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice constitu...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...CABINET LANZARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pompes Funèbres Régionales PFR a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 2 septembre 2011 entre la commune de La Seyne-sur-Mer et le groupement Lévêque, Delesse et groupe Capelette pour la construction, la gestion et l'exploitation d'un crématorium et de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui verser la somme de 4...