Recherche de avec pour avocat LANGUIL dans la jurisprudence francophone - page 4

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention. Par un jugement n° 1503370 du 31 août 2016, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de placement en rétention administrative et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F...née G...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray Seine-Maritime a refusé de la réintégrer et l'a maintenue d'office en position de disponibilité, ainsi que de faire injonction, sous astreinte, à la commune de Neufchâtel-en-Bray de procéder à cette réintégration...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1503387 du 31 août 2016, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1503385 du 31 août 2016, le tribunal administratif de Rouen a annulé partiellement l'arrêté préfectoral en ce qu'il a placé M. A...en...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...LANGUIL ;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1503391 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Rouen a annulé, par son article 1er, la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANGUIL...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303539 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANGUIL...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400758 du 13 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 10 mars 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant la Sierra-Leone comme pays à destination duquel il pourrait...