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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2016, par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1700023 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de MmeE.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601932 du 26 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 3 novembre et 26 décembre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600051 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2016, M.A..., représenté par Me Lampe...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...LAMPE...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2015, présentée pour M. D...C...demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300160 du 17 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2012 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé l'autorisation de séjourner en France, et de la décision du 29 octobre 2012 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande tendant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAMPE...Vu la requête enregistrée le 13 mars 2014 présentée pour M. D...C...retenu au ...par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304579 du 27 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 23 décembre 2013 portant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de renvoi et l'arrêté du même jour...
...LAMPE...Vu la requête enregistrée par télécopie le 29 novembre 2013, et régularisée par courrier le 2 décembre suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202699 du 18 juin 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 février 2012 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ensemble la décision du 26 juin 2012 du préfet de la Gironde rejetant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAMPE...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour Mme B...D...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13001388 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 décembre 2012 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...
...LAMPE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2013, présentée par M. C... A..., domicilié..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200903 du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet de la Guadeloupe l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles L.761-1 du code de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMPE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Lampe ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204081 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 25 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et portant désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMPE...Vu la requête enregistrée le 3 juin 2013 par courrier, présentée par Me D...B...pour Mme C...demeurant... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300153 du 3 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 2 juillet 2012 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans...
