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...CABINET LALLEMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis bâtiments et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel ouvrage de production d'eau glacé, de 181 500 euros correspondant aux surcoûts de consommation électrique, de 60 902,88 euros correspondant au coût du remplacement du compresseur intervenu en...

...CABINET LALLEMAND ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : I. Les sociétés Centrale des carrières CDC et Jean Lanes travaux publics JLTP ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 452 359,28 euros au titre du solde du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 5 novembre 2011 ; - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cegelec Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le décompte général du 6 octobre 2014 du marché public de travaux n°134-2009 relatif au lot n°11 " Ventilation, climatisation, désemfumage " attribué par le centre hospitalier Andrée Rosemon, de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme totale de 3 117 184,99 euros, assortie des intérêts moratoires et de leur...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cardem a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser la somme de 258 222 euros hors taxe, majorée de la révision des prix et de la taxe sur la valeur ajoutée TVA au titre de la rémunération complémentaire à laquelle elle a droit en exécution du marché public conclu le 31 août 2011, la somme de 16 572 euros hors taxe au titre des pénalités de...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner solidairement le cabinet d'architectes Jocelyn Hi Tin A... et D..., aujourd'hui Ara Architecture, le bureau d'études Becar Guyane, la société Nofrayane, la SARL Socomeca et la SGS Qualitest à lui verser la somme de 10 190 067.91 euros en réparation des désordres affectant le lycée d'enseignement professionnel Melkior et Garré de Cayenne réalisé avec le...

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat " Cannes et rive droite du Var " a demandé au tribunal administratif de Nice, à la suite de l'exécution de l'opération de construction d'un immeuble collectif de vingt logements dénommé " Eole " à Cannes, de condamner : - la société Calori-Azimi-Botineau à lui verser la somme de 51 302,88 euros en réparation du préjudice subi du fait du retard du maître...

...LALLEMAND ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°15DA00447, 15DA00715, 15DA00719 du 14 décembre 2015, le président de la cour, statuant en référé sur les requêtes du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, de la société Brézillon et de la société Cegelec Nord Tertiaire, a prescrit une expertise portant sur les désordres et malfaçons affectant les travaux de la phase 1 de l'opération d'extension et de restructuration du bâtiment hôpital du centre hospitalier de Creil, au contradictoire de la société Jacobs France, de la société Saga Tertiaire, de la société SAS...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...CABINET LACAILLE-LALLEMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire CHU de la Réunion, en exécution du jugement nos 1400727, 1500633 et 1600473 du 5 décembre 2016, de lui verser son plein traitement à compter du mois de mars 2014, assorti des intérêts au taux légal, sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard à compter de l'enregistrement de sa requête. Par un jugement n° 1700824 du 23...

...SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C..., M. A...D...et la SCI Tamglec ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération adoptée le 26 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de La Trinité sur Mer a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n°1401924 du 22 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a partiellement fait droit à cette demande en annulant le plan local d'urbanisme communal en tant qu'il classait la partie Sud-Est de la parcelle AB b° 922 en zone Nds. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL LALLEMAND ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Sud et la société Richard Satem ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à leur verser une somme de 3 870 521 euros en règlement du marché du nouvel hôpital d'Alès, assortie des intérêts moratoires, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement nos 1101731 et 1303160 en date du 31 août 2016, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à verser au groupement Sogea Sud / Richard Satem, d'une part, une...