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37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision de la commission de discipline du centre de détention d'Ecrouves du 18 novembre 2013...

37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 mars 2014 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a prononcé à son encontre la sanction du placement en cellule disciplinaire pendant une durée de dix jours, dont sept jours au titre de la révocation de son sursis, ainsi que la décision...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 17 septembre 2012 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville l'a sanctionné d'une peine de quatorze jours de cellule disciplinaire, d'autre part, la décision du 3 octobre 2012 de la...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 31 août 2012 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville l'a placé à l'isolement, ensemble le rejet de son recours hiérarchique par une décision du 7 décembre 2012 de la directrice interrégionale des services...

39-06-01-04-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du bassin de Landres a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner M. E...à lui verser une somme de 296 026,88 euros hors taxes au titre de sa responsabilité contractuelle pour manquement à son devoir de conseil lors des opérations de réception des travaux de construction d'une maison...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu, enregistrée sous le n° 13NC01718 le 19 septembre 2013, la requête présentée pour M. D...A..., domicilié..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201833 en date du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler la décision en date du 2 mai 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé son expulsion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner...

66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la décision du 27 juin 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour M. C...D..., annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 5 juin 2012 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour la société EtablissementE..., représentée par son président directeur...

26-04-03 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Propriété littéraire et artistique. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs.... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011 sous le n° 11NC00958 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 19 décembre 2011, 22 février et 5 septembre 2012, présentée pour M. Philippe, demeurant ..., par Me Rodrigues, avocate ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802691 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, ne lui accordant...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour la SCI Turbie, dont le siège social est 23, rue des calvaires Trois maisons à Phalsbourg 57370, par Me Zillig, avocat ; La SCI Turbie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704030 en date du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M et Mme A, annulé l'arrêté en date du 25...

135-02-03-02-04-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011 sous le n° 11NC01848 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 29 août 2012, présentée pour M. Joël , demeurant ..., par Me Clément, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901149 en date du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...