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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 avril 2021, 19PA03897
...LAEDERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France à lui verser la somme de 3 087 041,40 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité de la décision du 29 juin 2009 par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France l'a révoqué de ses fonctions. Par un jugement n° 1606251/2-2 du 30 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 mars 2019, 17PA00201
28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. 54-10 Procédure. ... ...LAEDERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...E..., Mme A...D...et M. B...G...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les délibérations du conseil d'administration de l'université Paris 6 Pierre et Marie Curie UPMC des 29 février, 7 mars, 21 mars et 11 avril 2016 portant désignation des personnalités extérieures au conseil d'administration. Par un jugement n° 1606684/1-2 du 15 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2018, 16PA02503
28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. 54-10 Procédure. ... ...LAEDERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et M. B...F...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections des représentants du personnel relevant du collège B, siégeant aux conseils centraux de l'université Pierre et Marie Curie - Paris VI, qui se sont tenues le 16 février 2016, et la décision du 15 mars 2016 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université a rejeté leur protestation formée contre ces élections. Par un jugement n 1604577/5-1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juin 2018, 16PA02503
28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. 54-10 Procédure. ... ...LAEDERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et M. B...F...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections des représentants du personnel relevant du collège B, siégeant au sein des conseils centraux de l'université Pierre et Marie Curie-Paris VI, qui se sont tenues le 16 février 2016, et la décision du 15 mars 2016 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université a rejeté leur protestation formée contre ces élections. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 mai 2017, 15PA03650
36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...LAEDERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 20 juin 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de le titulariser dans le corps des personnels de direction à l'issue de son stage et la décision du 22 mai 2012 en tant qu'elle le place en position de renouvellement de stage pour une durée d'un an, ensemble la décision implicite de rejet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 avril 2017, 16PA00231
...LAEDERICH,...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et de la région Ile-de-France CCIP du 12 juillet 2011 prononçant sa révocation. Par un jugement n° 1115499/5-1 du 18 avril 2013, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 juin et 12 septembre 2013, la chambre de commerce et d'industrie de Paris et de la région Ile-de-France, représentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA03990
30-03 Enseignement et recherche. Recherche. 54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais.... ...LAEDERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 11 février 2013 par laquelle la directrice de l'unité mixte de recherche n° 7622 a décidé de mettre un terme à l'attribution de crédits à son projet de recherche à compter du 1er juillet 2010 ; 2° d'enjoindre à la directrice de l'unité mixte de recherche de rétablir le financement de son activité de recherche à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 novembre 2015, 14PA03991
30-03 Enseignement et recherche. Recherche. 54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais.... ...LAEDERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 11 février 2013 par laquelle la directrice de l'unité mixte de recherche n° 7622 a décidé de mettre un terme à l'attribution de crédits à son projet de recherche à compter du 1er juillet 2010 ; 2° d'enjoindre à la directrice de l'unité mixte de recherche de rétablir le financement de son activité de recherche à compter du...
