Recherche de avec pour avocat LADU dans la jurisprudence francophone
| 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LADU...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M.Roger B, demeurant ...,et Me Stéphanie C en qualité de liquidateur judiciaire, demeurant ..., par Me Ladu ; M. B et Me C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604940 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. B tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui sont réclamés au titre des années 2000 à 2002...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...LADU...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Roger B, demeurant ..., et Me Stéphanie C en qualité de liquidateur judiciaire, demeurant ..., par Me Ladu ; M. B et Me C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604941 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. B tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, qui lui sont réclamés au titre...
...LADU...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, sous le n° 07MA03645, présentée pour M. Jean Louis A, demeurant ..., par Me Ladu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403044 et n° 0404169, en date du 29 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant ses demandes tendant à la décharge d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 et des pénalités y afférentes, et d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et...
...LADU...Vu l'arrêt en date du 22 juin 2010 par lequel la Cour administrative de Marseille, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 07MA03645 de M. A, par lequel celui-ci fait appel du jugement en date du 29 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice, a annulé pour irrégularité ce jugement rejetant les conclusions de M. A tendant à la décharge d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels celui-ci a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 et d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années...
...LADU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2000 sous le n° 00MA00923, présentée pour la CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DES ALPES-MARITIMES C.I.D.U.N.A.T.I 06, dont le siège est ..., ... à Saint Laurent du Var 06700, représentée par son président M. Aldo K, par Me Patrick J..., avocat au Barreau de Nice ; La C.I.D.U.N.A.T.I. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4703, en date du 1er février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée contre...
