| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 17 juin 2025, 24NC00426
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a maintenu en rétention. Par un jugement no 2308003 du 22 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. A... à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M. A..., représenté par Me Thalinger du...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 03 juin 2025, 24NC01981
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2401392 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Hentz, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 5 juin 2024...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 22 mai 2025, 23NC01814
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203432 du 3 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 15 mai 2025, 24NC00924
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2401910 du 3 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M. B..., représenté par Me Hentz, demande à la cour : 1 d'annuler ce jugement ; 2 d'annuler l'arrêté attaqu...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 13 mai 2025, 23NC02384
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300084 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 24 avril 2025, 23NC03619
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2307640 du 15 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 mars 2025, 23NC03144
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207733 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 20 mars 2025, 24NC01545
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 2400687 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme F..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 13 mars 2025, 23NC00780
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous astreinte de 155 euros par jour de retard et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 13 mars 2025, 23NC02782
...L'ILL LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement d'une attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation, sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil au titre...