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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 21PA00711
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2020845 du 11 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, M. C... représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 mai 2021, 20PA01817
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement. Par un jugement n° 2000708/5-2 du 5 mars 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 04 mai 2021, 19NC00562
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 1801924 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 avril 2021, 20PA04153,20PA04177
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités suédoises en vue de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale. Par un jugement n° 2017984 du 20 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police en date du 16 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 avril 2021, 20PA04154,20PA04176
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités suédoises en vue de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale. Par un jugement n° 2017985 du 20 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police en date du 16 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 avril 2021, 20PA02245
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et et présenté des conclusions aux fins d'injonction au préfet de police. Par un jugement n° 1927643 du 30 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 31 mars 2021, 20VE03029
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande de protection internationale. Par un jugement n° 2004541 du 8 octobre 2020, le magistrat désigné par le Président du tribunal administratif de Versailles, après avoir admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2020, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2021, 19PA02378
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1903208 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 octobre 2020, 19NT04295
...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1903435 du 3 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 mars 2020, 19PA00273
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2018 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1815652 en date du 12 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
