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335 Étrangers. ... ...KUCHLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B... épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KUCHLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du PREFET DU VAL-D'OISE du 15 septembre 2016 rejetant sa demande de titre de séjour " salarié ", lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et annulant tout document de séjour en sa possession. Par un jugement n° 1609779 du 29 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté préfectoral et enjoint au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KUCHLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés en date du 30 mars 2016 par lesquels le PREFET DE L'ESSONNE a décidé sa remise aux autorités hongroises et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1602342 du 1er avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé ces arrêtés. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2016, le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour d'annuler ce jugement. Le PREFET DE...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KUCHLY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403523 du 22 janvier 2015 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2015, M.B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KUCHLY...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 février 2015, présentés pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Kuchly, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301787 du 28 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KUCHLY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour Mme C...B...épouseA..., demeurant..., par Me Kuchly, avocat ; Mme B... épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309620 en date du 22 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 octobre 2013 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

50-01-02 Ports. Administration des ports. Stations de pilotage. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non... ...KUCHLY1...Vu la requête introductive et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 23 décembre 2011 et le 26 novembre 2012, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Kuchly, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900824 du 6 décembre 2011 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi en raison de l'illégalité de la décision du préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KUCHLY...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009506 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 21 octobre 2010 refusant de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " à Mlle F...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de statuer sur la demande de l'intéressée dans un délai de trois mois à compter de...

335 Étrangers. ... ...KUCHLY...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant au..., par Me Kuchly, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201996 du 5 octobre 2012 par lequel Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 7 novembre 2011 en tant que le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

...KUCHLY...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 mars 2010, présentés pour M. Bouyagui A, demeurant chez M. Knade B, ..., par Me Kuchly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808922 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 août 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il...