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...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP ; KROELL O. et J.T. ; LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2008 sous le n° 08NC01670, présentée pour A, agissant es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société A. Pinto, ..., par la SCP Lagrange et Associés A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné solidairement la société A.Pinto et la SARL Sahin Façades à verser à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle la somme de 35 250 euros en réparation...
...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant ..., par Me Kroell ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0601078 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 23 octobre 2008 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions indemnitaires tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 477 347,05 euros pour réparer les conséquences dommageables du fonctionnement défectueux des services de police ; 2° à titre principal, de condamner...
...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2007, présentée pour la SARL LAETITIA, dont le siège est 39 rue Thiers à Saint Die 88100, représentée par son gérant en exercice, par Me Kroell ; la SARL LAETITIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601192 du 31 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie, au titre respectivement des années 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC00044
...KROELL O. et J.T....Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Kroell, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502016 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 2190 émis à son encontre le 19 mai 2004 par la ville de Nancy pour avoir recouvrement d'une somme de 16 278,77 euros relative au remboursement des frais de ravalement de façade réalisé sur un immeuble lui appartenant sis 13, rue Jeanne d'Arc et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC00227
...KROELL O. et J.T....Vu la requête enregistrée le 20 février 2007, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ..., par Me Kroëll, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997, d'autre part, des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge à la suite de la vérification de comptabilité de l'emprise ONC, au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 07NC00016
...KROELL O. et J.T....Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier et 16 mars 2007, présentés pour Mme Angela X demeurant ... par Me Orane Kroell, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600278 en date du 29 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 janvier 2005 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Meurthe-et-Moselle en tant qu'elle lui a refusé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, le bénéfice de l'orientation professionnelle...
