Recherche de avec pour avocat KRIKORIAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 02 juillet 2024, 24MA01033
54-01-08-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Ministère d'avocat. ... ...KRIKORIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Krikorian a demandé au tribunal administratif de Marseille de déclarer illégaux les articles 16 alinéa 3, 183 et 184 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ainsi que l'article 1014 du code de procédure civile, de condamner l'Etat à lui payer, avec intérêts au taux légal, la somme d'un million d'euros au titre de l'indemnisation de son préjudice de réputation, les intérêts échus devant être...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 21PA06643
...KRIKORIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de déclarer illégal comme vicié d'incompétence le guide pratique de mutualisation et de la sous-traitance, édité par le Conseil supérieur du notariat en novembre 2019, d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire, après tirage au sort, sur un office à créer dans la zone de Paris, d'annuler par voie de conséquence, les trente arrêtés de nomination dans des offices créés à la résidence de...
...KRIKORIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00751, présentée par Me X, avocat, pour M. Grégoire X et Mme Suzanne X, tous deux élisant domicile ..., Mme. Jeanine Y et M. Georges Y, tous deux élisant domicile ..., l'association EURO-ARMENIE, domiciliée 10 avenue de Valdonne à Marseille 13013, M. Gérard Z, élisant domicile ..., M. Roland A, élisant domicile ..., M. Dominique B, élisant domicile ..., et M. Christophe C élisant domicile ... ; M. X et autres demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204797 du 13 décembre 2005 par lequel...
...KRIKORIAN...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. Gilbert X par Me Krikorian, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805543 en date du 17 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant : - à titre principal, à l'annulation du rapport d'expertise déposé le 18 mai 2005 et à la nomination d'un collège d'expert, - à titre subsidiaire, à ce qu'une contre-expertise soit ordonnée et que l'expertise soit confiée à un collège d'expert, - à la condamnation solidaire de l'Assistance Publique de...
...KRIKORIAN...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, présentée pour M. Christophe X demeurant ..., par Me Krikorian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant respectivement d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a suspendu de ses fonctions et à ce que le tribunal enjoigne audit ministre de le réintégrer rétroactivement, et d'autre part, à l'annulation de la décision du 17 janvier 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a suspendu de ses...
...KRIKORIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2000 sous le n°00MA01992, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me KRIKORIAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le délégué du président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 3 juillet 1996 du recteur de l'Académie d'Aix-Marseille refusant de le promouvoir au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel au titre de l'année 1996 et d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA00793
...KRIKORIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 1999 sous le n° 99MA00793, et les mémoires complémentaires enregistrés le 25 juin 1999 et le 9 mai 2000, présentés pour M. Jean X, demeurant ..., par Me KRIKORIAN, avocat ; Classement CNIJ : 36-06-02-01 01-04-03-03-02 01-05-01-04 C M. X demande à la Cour : 1°/ de prescrire la production, par le recteur de l'Académie, de l'entier dossier ; 2°/ d'annuler le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 26 septembre 1994...
