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...KONATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2106238 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, M. D...

19-03-045-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...KONATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 pour un montant de 136 euros. Par un jugement n° 1700943 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Poitiers a déchargé M. C... D... la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016. Procédure devant la cour : Par...

...KONATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'imposition supplémentaire mise à sa charge en matière d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015 et des pénalités correspondantes, subsidiairement de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires à concurrence de la somme de 19 791 euros. Par un jugement du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, M. B..., représenté par la Selarl Kontact...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KONATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...KONATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 août 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement...