Recherche de avec pour avocat KOMLY-NALLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 22BX00343
...SCP ARVIS KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 19 novembre 2019, par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de rémunérer 173 heures complémentaires réalisées au cours de l'année universitaire 2018-2019 ainsi que la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2001028 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22BX01863
...SCP ARVIS KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par la région dans le traitement de ses demandes de réintégration à l'issue de ses deux périodes de disponibilité s'achevant le 1er février 2010 puis le 15 octobre 2012. Par un jugement n° 1600978 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 20NC03776
...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle la commune de... a retiré son contrat à durée déterminée renouvelé pour la période du 1er février 2019 au 31 janvier 2022 et l'a radiée des effectifs à compter du 14 juin 2019 et d'enjoindre à la commune de ... de la réintégrer dans ses fonctions, dans un délai d'un mois courant à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1905971 du 23 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 novembre 2023, 22BX02545
...SCP ARVIS et KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes de l'université des Antilles, responsable du master d'études culturelles, lui a retiré deux enseignements au sein de ce master pour l'année 2020-2021. Par une ordonnance n° 2001014 du 30 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 21BX02339
...SCP ARVIS et KOMLY NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie et d'enjoindre à la société Orange de lui attribuer un congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou à défaut de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie. Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 18PA00786
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution. Par deux arrêts du 21 septembre 2021 et du 6 octobre 2022, la Cour a procédé à deux liquidations de cette astreinte, et condamné l'Etat à verser à M. A... les sommes de 55 850 euros et de 18 900...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2023, 22PA02554
...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Vaux-le-Pénil Seine-et-Marne s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux, ensemble la décision du 4 octobre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1910343 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin, 8 juillet, 7 et 23 novembre 2022, Mme B... A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 février 2023, 21PA05129
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 54-01-07-02 Procédure. - Introduction de l'instance. -... ...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel dont elle a fait l'objet au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 1902638 du 16 juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 4 octobre 2022, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2022, 21PA00451
...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté sa demande du 21 septembre 2018 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle et la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par jugement n°s 1821780, 1902157/2-3 du 26 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a, s'agissant de la requête n°1821780, jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 octobre 2022, 21PA04276
...SCP ARVIS et KOMLY-NALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 1802320 M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler les décisions implicites par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a rejeté ses demandes reçues le 30 novembre 2017 tendant, d'une part, à la prise en charge des frais qu'il a exposés pour ses déplacements au titre de l'année scolaire 2013-2014 et des frais de réparation de son ordinateur personnel endommagé au cours d'une formation, d'autre part, à lui verser la rémunération qui lui est due en raison des...
