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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KLEIN-SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour Mme Nadjet B épouse A, demeurant ..., par Me Klein-Schmitt ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105065 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet de la Moselle, dans un...

...KLEIN-SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 17 février 2010, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. B ... par Me Klein-Schmitt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902649 en date du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 27 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc ou l'Italie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...KLEIN-SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 17 février 2010, présentée pour Mme Souad A, demeurant chez B ... par Me Klein-Schmitt, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902648 en date du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 27 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc ou l'Italie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...KLEIN-SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Klein-Schmitt ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405380 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Valmont du 15 octobre 2004 rejetant sa demande d'indemnité et à la condamnation de la commune de Valmont à lui verser la somme de 50 000 € en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont elle a fait l'objet ; 2° d'annuler la décision du maire de Valmont du 15 octobre 2004 rejetant sa...

...KLEIN-SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007, présentée pour Mme Anne-France X, demeurant ..., par Me Klein-Schmitt, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réformation de l'ordonnance en date du 2 août 2006 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les honoraires d'expertise mis à sa charge pour un montant de 640 € ; 2° de condamner « l'Etat français » à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient...

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DE LA MOSELLE, élisant domicile 3 rue de la Paix à Sarreguemines 57203, M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., M. Georges Y, élisant domicile ..., M. Seiler Z, élisant domicile ..., M. Joseph A, élisant domicile ..., Mme Chantal B, élisant domicile ..., M. Henry C, élisant domicile ..., M. Roamin D, élisant domicile ..., M. Herresthal E, élisant domicile ..., M. Gérard F, élisant domicile ..., M. Bertrand G, élisant domicile ..., M. Jean-René H, élisant domicile ..., M...

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu enregistrée le 30 juin 2006, la requête présentée pour Mme Chérif Mama X, demeurant ..., par Me Hammouche, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-02404 du 30 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 23 mai 2006 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière, à ce qu'il enjoint au préfet de lui délivrer un titre, à défaut de réexaminer la demande ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2005, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 13 novembre 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et contre le rejet en date du 16 janvier 2003 de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions...

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2005 sous le n° 05NC00686, présentée pour M. Roland X, agissant aux droits de l'entreprise X, dont le siège est 16 rue de Sarrebourg à Reding 57445, par le cabinet d'avocats Blindauer ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 66.224,81 € avec intérêts au taux légal à compter de l'établissement de la facture, correspondant aux travaux de dépollution du site exploit...

...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2005, complétée par mémoire enregistré le 14 avril 2006 présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 29 septembre 2005 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que le jugement attaqué : - se fonde sur des faits matériellement inexacts concernant...