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...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2102287 du 8 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, après lui avoir accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 5 juin 2021 portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2101717 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, M. D... représenté par Me Kipffer demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel elle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2101614 du 10 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a admis Mme A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par un jugement n° 2102061 du 21 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a admis Mme...

26-01-01-01 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. ... ...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 23 janvier 2018 portant sursis à statuer sur la demande de délivrance d'une carte nationale d'identité en faveur de son fils mineur, D... B.... Par un jugement n° 1800424 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours, renouvelable trois fois. Par un jugement n° 2000669 du 12 mars 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2101494 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M A...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2100784 du 23 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir admis l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions principales de cette...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler une décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour pour soins médicaux. Par un jugement N° 19029860 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2021, M. A..., représenté par Me Kippfer, demande à la cour : 1 d'annuler ce jugement ; 2 d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre à l'autorité préfectorale...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a assignés à résidence au sein de la communauté d'agglomération du Grand Longwy pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 2102670, 2102685 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés du 16 septembre 2021. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2021...