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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KINTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., veuve B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022, par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un...

...KINTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KINTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1902456 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KINTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1913429 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KINTA...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Kinta, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1416335/2-3 du 18 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

...KINTA...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 204, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Kinta, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401447 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2014 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au...

335 Étrangers. ... ...KINTA...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour Mlle A...C..., demeurant..., par Me D... B... ; Mlle C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203173 du 28 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2012 du préfet de l'Oise en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KINTA ; KINTA ; KINTA...Vu I/ la requête, enregistrée le 8 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 12VE00732, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105975 en date du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 26 septembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à Mlle A...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KINTA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour , demeurant à l'association solidarité Jean Merlin ... 75018, par Me Kinta ; D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012440/5-3 du 11 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2010 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...