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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 05 avril 2024, 23NT03177
...KHATIFYIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2313677 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 09 janvier 2024, 23NT02339
...KHATIFYIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2309574 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août et le 6 novembre 2023, M. A..., représenté par Me...
