Recherche de avec pour avocat KHADIR CHERBONEL dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 137 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 09 juillet 2007, 06MA03164
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2006 télécopie régularisée par envoi de l'original reçu le 10 novembre 2006, présentée par Me Khadir-Cherbonel, avocat, pour M. Lahcène X et Mme Salima X, agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fille Y, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607283 en date du 31 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a...
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête enregistrée le 12 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02405, présentée par Me Khadir-Cherbonel, avocat, pour M. Djamel X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Y ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0306372 du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 22 janvier 2003 refusant de lui accorder l'asile...
...KHADIR-CHERBONEL...Vu l'ordonnance en date du 2 février 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy, en application des articles R.351-3 et R.322-3 du code de justice administrative, le jugement du recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU TOURISME ; Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, par lequel le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU TOURISME demande l'annulation du jugement n...
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01612, présentée par Me Khadir-Cherbonel, avocat, pour Mme Zahra X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0206512 du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête enregistrée le 9 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01748, présentée par Me Khadir-Cherbonel, avocat, pour M. Mansour X élisant domicile chez Mme Malika X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105555 du 5 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01607, présentée par Me Khadir Cherbonel, avocat, pour M. Gentian X élisant domicile chez M. Fiqiret X, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0309603 en date du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en 21 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ de condamner l'Etat au paiement de la somme...
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01654, présentée par Me Khadir-Cherbonel, avocat, pour Mme Cherifa X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. et Mme X ... ; Mme X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 décembre 2001 et 11 janvier 2002 par lesquelles le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler les décisions ci-dessus mentionnées du...
...KHADIR-CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2004, sous le n° 04MA000490, présentée par Me Khadir-Cherbonnel, avocat, pour M. Ridha Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985535 du 11 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de...
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 6 août 2003 sous le n° 03MA01583u, présentée par Me Betty Khadir-Cherbonel, avocat pour Mme Habiba X, domiciliée chez M. X, ... ; Mme Habiba X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-0469 en date du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable la demande de son époux tendant à annuler la décision en date du 27 juillet 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer à son épouse, Mme X requérante, un titre de séjour ; 2...
...KHADIR CHERBONEL...Vu la requête, enregistrée le 22décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 03MA002428, présentée par Maître X..., avocat, pour Y... Messaouda X, élisant domicile ... ; Mme EZ Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013452 du 23 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° de condamner l'Etat à lui...
