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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 avril 2022, 20NT02644
...KERJEAN-LE GOFF-NADREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Baron a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1803392 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 mars 2017, 15NT02362
...KERJEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1204029 du 11 juin 2015 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2015 M. B... C...et la mutuelle Malakoff Médéric, représentés par MeD..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 avril 2011, 10NT00083
...KERJEAN...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2010, présentée pour Mme Marie-Yvonne X, demeurant ..., M. et Mme Y, demeurant A, et M. Michel Z, demeurant ..., par Me Kerjean, avocat au barreau de Brest ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-2430 et 06-3186 du 26 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions de non-opposition à travaux délivrées les 6 avril 2006 et 17 juin 2006 par le maire de Porspoder Finistère à M. et Mme B, pour l'extension de leur maison d'habitation ; 2° de mettre à la charge de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 mars 2006, 05NT00621
...KERJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2005, présentée pour Me Y..., agissant ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession et d'administrateur de la société Britton et pour Me X..., agissant ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de ladite société, domiciliés respectivement ... et ..., par Me Z..., avocat à Brest ; Me Y... et Me X... demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-105 du 17 mars 2005 du Tribunal administratif de Rennes condamnant la société Britton à verser à l'Etat ministre de la défense la somme de 28 214,94 euros à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 juin 2004, 01NT01761
...KERJEAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2001, présentée, conjointement, pour M. Jean-Charles X demeurant ... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL d'Echaumesnil, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est à Echaumesnil ..., par Me KERJEAN, avocat au barreau de Saint-Malo ; M. X et l'EARL d'Echaumesnil demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-725 du 24 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2001 par lequel le préfet de l'Orne a transféré à l'EARL...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 15 mai 2003, 99NT02118
...KERJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 1999, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me KERJEAN, avocat au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-3338 du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du budget du 8 septembre 1994, transmise par courrier du ministre de l'éducation nationale du 14 octobre 1994, lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité, à ce qu'il soit constaté que la lésion de son pouce droit constitue une aggravation de...
...SCP KERJEAN-ADELAIDE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2001 sous le n° 01BX00711 la requête présentée pour M. Dominique X demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler et de surseoir à l'exécution du jugement du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamné à procéder à l'enlèvement du navire « Le Gueux » échoué sur l'île des Petits Saints à Saint Barthélémy et à procéder à la remise en état des lieux dans un délai de quinze jours sous peine d'astreinte...
