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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARIMI...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Karimi, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307046 du 24 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013 de la préfète de Seine-et-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARIMI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Karimi, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300548 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 2013 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

...KARIMI...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Karimi, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400129 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...KARIMI...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour Mme B... C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1312794 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité sur le fondement des dispositions de l'article L. 314-11 8° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARIMI ; KARIMI ; KARIMI...Vu, I, sous le n° 14VE00663, la requête enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Karimi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1307383-1307384 du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARIMI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Karimi, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309057 du 31 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de...

...KARIM...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Karim, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9593 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARIM...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Karim, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n°1108082 du 15 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision née le 27 septembre 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARIM...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour Mme B...A...néeC..., demeurant au..., par Me Karim, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108068 du 15 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision née le 27 septembre 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...

...KARIMI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1213668 du 5 novembre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2012 du préfet de police rejetant sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, lui faisant obligation de quitter le territoire et prévoyant qu'il serait reconduit vers le pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêté pour...