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03-04-01-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Périmètre de remembrement. ... ...KALCK...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour M. et Mme B... A... demeurant..., par Me Etienne Kalck ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002377 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2010 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Seine-Maritime rejetant leur réclamation du 22 juillet 2009 relative aux opérations de remembrement du Plateau de...

...KALCK...Vu la requête et les mémoires complémentaires respectivement enregistrés les 16 mars et 31 décembre 2010 ainsi que le 13 mai 2011, présentés pour M. Azzi A, demeurant ..., par Me Kalck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904939/12 du 22 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...KALCK ; KALCK ; KALCK...Vu I°, la requête, enregistrée sous le n° 10PA02474 le 18 mai 2010, présentée pour la SARL SARHI, dont le siège est 52, rue de Paradis à Paris 75009 par Me Kalck, avocat ; la société SARHI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 068646, 068647, 068648 et 068650 du 15 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur une partie de ses demandes tendant à la décharge de la...

...KALCK...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2009 et 18 janvier 2010, présentés pour M. Bachir A, demeurant chez M. ..., par Me Kalck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820140/12-1 du 7 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de lui attribuer la carte de combattant...

...KALCK...Vu la requête sommaire, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. Boudjema A, demeurant ..., par Me Kalck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0818911/12-1 en date du 5 mai 2009 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de...

...KALCK...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 avril, 14 et 28 août 2007, présentés pour M. Jean X, demeurant ..., par ce dernier et par Me Kalck ; M. X demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle, l'ordonnance en date du 14 mars 2007 par laquelle le président de la 2ème chambre B de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté pour tardiveté sa requête enregistrée le 12 décembre 2006 sous la référence 06PA04041, tendant à l'annulation du jugement n° 99-16962 / 99-16974 / 00-02404, en date du 7 juin 2005, du Tribunal administratif de Paris, rejetant ses demandes aux fins de...

...KALCK...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2005 et 10 août 2006, présentés pour M. Didi X, demeurant chez Mme ..., par Me Kalck ; M. X DIDI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426711/5-2 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 novembre 2004 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sous astreinte une carte de séjour mention « vie...

...KALCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2005, présentée pour M. Goran X, demeurant ... 93290 par Me Kalck ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301713 en date du 24 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 novembre 2002 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

...KALCK...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour M. Mohammed Mostafa X demeurant ... par Me Kalck ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107592 3 du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 2001 par laquelle le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi a refusé de l'inscrire rétroactivement en qualité de demandeur d'emploi à compter du 31 janvier 1994 ; 2° d'annuler ladite décision ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du...

...KALCK...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, présentée pour Mme Josyane X, élisant domicile ..., par Me Chanlair ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102323 du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2000 par laquelle le président du conseil général des Hauts-de-Seine a refusé de reconnaître ses arrêts de travail comme imputables à une maladie professionnelle ; 2° d'annuler la décision attaquée et d'enjoindre à l'administration de placer Mme X en congé pour maladie professionnelle et à lui verser un...