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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 23 février 2021, 19MA04780-19MA05385
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...KALAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. B... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du 20 mai 2015 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, enregistrée le 3 juillet 2013, du fait de l'aggravation des acouphènes, infirmité au titre de laquelle il percevait une pension, et de la surdité dont est atteinte son oreille gauche. Par un jugement avant dire droit n° 16/00013 du 23...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KALAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions de l'arrêté du 19 octobre 2017 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'État de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1709353 du 19 février 2018, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KALAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination de la Tunisie. Par un jugement n° 1403030 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. C.ce titre, le 23 juillet 2014 Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KALAI...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée par Mme C...D...épouseB..., demeurant ...; Mme D...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207132 du 4 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KALAI...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010, présentée pour M. Nacer A, demeurant ..., par Me Kalai, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906002 du 26 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire et tendant à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie...
...KALAI...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04144, présentée pour M. Abderrazek A, de nationalité algérienne, élisant domicile ..., par Me Kalai, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804396 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le certificat de résidence qui lui avait été délivré sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien...
...KALAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 mars 2008, et le mémoire ampliatif, enregistré le 25 juillet 2008, sous le n° 08MA01271 présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... à Marseille 13004, par Me Kalai ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0708015 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2007 par lequel le préfet des bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2...
