Recherche de avec pour avocat JURISOPHIA SAVOIE dans la jurisprudence francophone - page 7

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900929 du 1er juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour la SARL Les Bruyères, dont le siège est 359 route de Mercy à Saint-Félix 74540, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Les Bruyères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804351 du 9 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la décision en date du 14 octobre 2011 ainsi que les documents visés par celle-ci, enregistrés le 9 novembre 2011 sous le n° 11LY02691, par laquelle le Conseil d'Etat, à la requête de la SARL MISSIONSPORT, a, d'une part, annulé l'arrêt n° 09LY01401 du 3 juin 2010 de la Cour administrative d'appel de Lyon et, d'autre part, renvoyé devant la Cour de céans le jugement de cette affaire ; Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour...

66-11-02 Travail et emploi. Service public de l'emploi. Radiation. ... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, transmise par télécopie le 7 juin 2011, confirmée le 8 juin 2011, présentée pour M. Hervé A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704122 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 29 juin 2007, qui s'est substituée à la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie du 1er mars 2007, portant...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2010, présentée pour M. et Mme Louis A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605746 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont a...

19-04-02-01-04-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 juillet 2009, régularisée le 9 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE DU PRE CARRE, représentée par son dirigeant, dont le siège est 3 chemin du Pré Carré à Meylan 38240 ; La SOCIETE DU PRE CARRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602937 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...

...JURISOPHIA SAVOIE...Vu le recours, enregistré par télécopie le 10 septembre 2009, régularisé le 11 septembre 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n°0602928 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. et Mme A avaient été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de rétablir M. et...

...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2009, présentée pour la société MISSIONSPORT, dont le siège social est 13 Chemin du Levant à Fernay-Voltaire 01210 ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606213 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2001 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge résultant de...

...JURISOPHIA SAVOIE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2009, présentée pour la société MISSIONSPORT, dont le siège social est 13 Chemin du Levant à Fernay-Voltaire 01210 ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606212 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2000, 2001, 2002 et...