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Recherche de avec pour avocat JULIE dans la jurisprudence francophone

107 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 18 décembre 2024, 23BX00538

...JULIE CAVERNE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, sous le n° 2100949, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 15 janvier 2021 et, sous le n° 2100964, d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 5 février 2021. Par un...

France | 18/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 21NC03041

...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un accusé de réception de sa demande du 6 septembre 2019 ainsi que d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande du 6 septembre 2019 tendant à ce qu'il exerce, d'une part, les pouvoirs de police spéciale qu'il tient des articles L. 171-7 et L. 541-3 du code de l'environnement et...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 24 octobre 2024, 24LY00605

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2306508 du 9 janvier 2024, le...

France | 24/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02229

...SEGAUD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202699 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 06 juin 2024, 22NC02172

...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat OPH du département du Doubs a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2101167 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 août 2022, 13 avril 2023, 14 juin 2023 et 21 octobre 2023, M. B..., représenté par...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 08 décembre 2023, 22NT00702

...SILLET JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet du Val-de-Marne déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1809356 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A... B... épouse B..., représentée par Me Sillet, demande à la cour...

France | 08/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 décembre 2023, 21NC02334

...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de faire procéder à l'évacuation de déchets abandonnés sur une propriété agricole de la commune de Frotey-les-Vesoul et de lui enjoindre, à titre principal, de faire procéder à cet enlèvement ou d'ordonner la remise en état du site, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de mettre en demeure le producteur des déchets de remettre...

France | 05/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 21BX04263

...SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MACIF, M. A... E... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Gironde à verser à la société MACIF la somme de 25 794,54 euros et à M. E... et Mme C... la somme de 12 207,47 euros. Par un jugement n° 1904845 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le SDIS à verser à la société MACIF la somme de 10 317,82 euros et a rejeté le surplus de la requête. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 26/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 23NC00367

...SEGAUD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme D... B... et sa fille, Mme A... B..., ont demandé, chacune, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et lui a interdit le retour en France pendant un an, d'autre part, la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre. Par un jugement n...

France | 26/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 juillet 2023, 23LY01670

095 ... ...BAILLY-COLLIARD JULIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités estoniennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2300828 du 6 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, présentée pour Mme B..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2300828 du 6 mars 2023 ; 2° d'annuler pour...

France | 20/07/2023 | 7ème chambre
 
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