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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...JOURDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 2011 sous le n° 11LY00567, présentée pour M. et Mme Patrick et Catherine A, domiciliés ... par Me Jourda ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0802951 du 2 décembre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 21 février 2008, par laquelle le conseil municipal de Saint-Héand a approuvé le plan local d'urbanisme...
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...CABINET VEIL JOURDE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par Me Delrieu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806413 du Tribunal administratif de Lille, en date du 20 mai 2010, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et au bénéfice du sursis...
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...CABINET VEIL JOURDE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Régine A, demeurant ..., par Me Delrieu ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802457 du Tribunal administratif de Lille, en date du 20 mai 2010, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 et au bénéfice du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 09LY01095
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...JOURDA...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour la REGION RHONE-ALPES ; La REGION RHONE-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401176 du 6 mars 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit aux conclusions de sa demande tendant à la condamnation des constructeurs à lui verser la somme de 463 668 euros au titre des désordres affectant le lycée Pravaz situé à Pont-de-Beauvoisin Isère ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 avril 2011, 09PA02772
...CABINET VEIL JOURDE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour M. Alain A ... par Me de Navailles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0309840, 0311210/2 du 16 mars 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions annexes restant à sa charge au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du...
...VEIL-JOURDE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour l'entreprise SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE SIG, dont le siège est situé 2 chemin du Château-Bloch, 1219 Le Lignon à Genève Suisse ; La société SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE SIG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000381 du 27 avril 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la Compagnie nationale du Rhône CNR, ordonné une expertise aux fins de procéder à des constatations lors de l'opération de chasse avec vidange complète dans le Rhône de la retenue de l'aménagement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY02893
...JOURDA...Vu le recours, enregistré le 24 décembre 2008, présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701627 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 30 octobre 2006 du recteur de l'académie de Lyon suspendant M. Jean-Marie A de ses fonctions à compter du 6 novembre 2006 ainsi que la décision du 8 janvier 2007 rejetant son recours gracieux et l'a condamné à verser, la somme de 1 000...
30-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. EXAMENS ET CONCOURS. - DIPLÔMES OU TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE - VALIDATION DES... ...JOURDA...Vu, I, sous le n° 08LY02683, le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; Le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700376 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. Christophe A, annulé la décision du 29 janvier 2007 par...
...CABINET D'AVOCATS VEIL JOURDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2007 sous le n°07BX01983, présentée pour la COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY, venant aux droits de la commune de SAINT-BARTHELEMY, représentée par son président en exercice, sise Hôtel de ville, BP 113 à Gustavia 97133 par Mes Prévôt-Leygonie et Rosenfeld, avocats ; La COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision du maire de la commune de Saint-Barthélémy de signer le marché relatif à la construction du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 août 2008, 07LY00929
...JOURDA A....Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour la société CREA-DOME dont le siège est 26 rue Bergson à Saint Etienne 42000 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503569 en date du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la société Miber, annulé l'autorisation qui lui a été délivrée le 7 mars 2005 par la commission départementale d'urbanisme commercial de la Loire pour la création d'un ensemble commercial à Roche-La-Molière ; 2° de rejeter la demande de la société Miber devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du...
