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19-06-02-07-03 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Procédure de taxation.... ...JOUANJAN et PARTNERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Lecheres Invests a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, la...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JOUANJAN et PARTNERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1802091 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JOUANJAN et PARTNERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1802088 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...JOUANJAN et PARTNERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de leurs revenus du patrimoine perçus en 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1721248 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2020 et le 14 mai 2021, M. et Mme B..., représentés...

...SELARL JOUANJAN et PARTNERS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 22 janvier 2010 et le 22 mars 2010, présentés pour pour M. et Mme Jean A, demeurant ..., par la SELARL Jouanjan et Partners agissant par Me Jouanjan et/ou Me Fouquet-Chabert et/ou Me Costello; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705353 en date du 24 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis...