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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société EI Montagne et son assureur, la société AXA Corporate Solutions Assurance, à lui verser la somme de 374 325 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice lié au coût des réparations nécessaires pour remédier aux désordres du parc de stationnement du théâtre antique. Par...

39-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner les compagnies d'assurances Ace Europe, Generali, Albingia et Amlin à l'indemniser, à hauteur respectivement de 54 %, 19 %, 15 % et 12 %, des conséquences dommageables du sinistre survenu le 22 avril 2014, comprenant le coût des travaux de sécurisation du site après l'éboulement, soit 16...

60-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité régie... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Royal et Sunalliance Insurance PLC a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser une somme de 734 023,45 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES;SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES;SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Moustiers-Sainte-Marie a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité décennale, et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de condamner la SARL Enveo Ingénierie à lui verser la somme totale de...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...JOB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le département de la Seine-Saint-Denis a décidé de ne pas renouveler son contrat et de ne pas la titulariser, d'enjoindre au département de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge du département de la...

61-08-01 Santé publique. Divers établissements à caractère sanitaire. Laboratoires d'analyses de biologie médicale. ... ...JOB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des biologistes a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2015 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Aquitaine a modifié l'autorisation de regroupement de laboratoires d'analyse médicale en un laboratoire multi-sites dénommé " Laboratoire analyses médicales Anabio ", d'enjoindre à l'ARS Aquitaine et à la société d'exercice libéral par actions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JOB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801982 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ... ...SELARL JOB RICOUART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la commune de Bastia et la société Zurich Insurance PLC à lui verser la somme de 177 400 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 23 janvier 2012. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute-Corse a demandé au tribunal de...

335 Étrangers. ... ...JOB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2018, M. D... F... demandait au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1823402/1-1 du 30 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2018, Mme B... G... épouse F... demandait au Tribunal administratif de Paris...

...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 pour un montant total de 119 829 euros. Par le jugement n° 1400934 du 24 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 avril 2016, 14 octobre 2016 et 5 janvier...