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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA02305
...SELARL DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 mai 2015 par lequel le préfet du Loiret a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1503423 du 7 mai 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2015, le préfet du Loiret demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2015, 14NT01756
...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302435 du 29 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2012 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a refusé la qualité d'apatride ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de lui reconnaître le statut d'apatride, ou, à tout le moins, d'enjoindre à l'Office français de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 février 2014, 12NT02485
...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 2 février 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 février 2012, 11NT02582
...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour X, demeurant chez Y, ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1412 en date du 5 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de reprendre l'instruction de son dossier et de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mars 2011, 10NT01545
...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010, présentée pour M. Hakim X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-653 en date du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un certificat de résidence algérien, dans le délai d'un mois à compter de la notification de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 octobre 2010, 09NT02640
...JEVTIC...Vu, I, sous le n° 09NT02640, la requête, enregistrée le 24 novembre 2009, présentée pour M. Aziz X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2714 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juillet 2010, 09NT00492
...JEVTIC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 26 février et 8 octobre 2009, présentés pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3321 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juillet 2010, 09NT02104
...JEVTIC...Vu, I, sous le n° 09NT02104, la requête, enregistrée le 24 août 2009, présentée pour M. Tcharkaz X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1626 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juin 2010, 09NT01693
...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Moussa X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1075 en date du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2008 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 juin 2010, 09NT02396
...JEVTIC...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3666 en date du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 3 juillet 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Hafida X, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Jevtic de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
