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...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n°00MA02719 présentée pour M. X... X, demeurant chez Monsieur Z... Y, ..., par Me Jean-Christophe Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9807555 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 22 juin 2000 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient : que le préfet a commis une erreur...

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le n° 01MA01386, présentée pour M. Kapita X, demeurant chez ... , par Me X..., avocat ; M. Kapita X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 26 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient que l'administration n'a pas compétence...

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n°00MA00609, présentée pour M. Sion X, demeurant ... par Me JEGOU-VINCENSINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 1996 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer a refusé de lui délivrer une attestation de rapatriement ; 2°/ d'annuler la décision du 24 avril 1996 par laquelle le...

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000901, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. X, élisant domicile chez M. Mostafa Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014924 du 5 avril 2004 du Tribunal administratif de Marseille en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre se séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2005, sous le numéro 05MA1498, présentée pour M. X... X, élisant domicile chez. Y, ... par Me Jegou Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n°052901, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 10 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite litigieux ; Vu le jugement attaqu...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000951, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. Boualem X, de nationalité algérienne, élisant domicile au cabinet de son avocat, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande du 14 juin 2001 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, sous le n° 05MA01773, présentée pour M. Wahid X, élisant domicile ... par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504417 en date du 15 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2005 par lequel le Préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; ………………………… Vu...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01784, présentée par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile chez M. Y, ... M.Milou X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n°0302579 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 24 mai 2002 et 15 juillet 2002 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et d'autre part, de la décision du 25 mars 2003 par laquelle le préfet des...

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01245, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Tahar X, élisant domicile ... ; M. Tahar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0100241 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA01451, présentée par Me X..., avocat, pour M. Djafar X, élisant domicile ... ; M. Djafar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0306454 du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2003 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône...