La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat JEGOU-VINCENSINI - page 3
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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407446 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. Par un jugement n° 1408336 du 2 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500886 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 décembre 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de regroupement familial au profit de sa fille WillienneB..., ensemble la décision du 17 janvier 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1401544 du 1er juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, et la décision du même jour fixant le pays de destination ainsi que celle également du même jour l'assignant à résidence, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler, dans le délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 février 2016, 15MA04178
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505365 du 14 octobre 2015, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A..., représenté par Me E..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire national, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce sous...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 avril 2015, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503752 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 décembre 2015, 15MA04525
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., représenté par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de conjoint de Français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1401900 du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2014, M.B...
