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29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2022, 26 juin 2023, 21 mars 2024, 29 mai 2024 et le 27 juin 2024, l'association de défense de l'environnement du Besland ADEB, l'association " sites et monuments ", la commune de Bossée, la commune de Bournan, M. O... W..., M. C... R..., M. et Mme V... E..., M. M... T..., M. et Mme F... L..., Mme S... B... épouse N..., Mme J...

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée SAS Eolis les Mûriers, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et d'exploiter un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Dury, Etaing et Recourt ; 2° de délivrer l'autorisation...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS;CABINET JEANTET ET ASSOCIES;CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2022 et le 2 février 2023, M. J... M..., M. L... P... et Mme O... Q..., représentés par la SCP KPL avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Parc Eolien du Bel Essart une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de trois éoliennes sur le territoire des communes de La Faye et de Villefagnan ; 2° de mettre à la...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maransin Éole et les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2016 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à la société Ferme éolienne de la Petite Valade une autorisation de défrichement pour permettre l'implantation d'un parc de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Maransin. Par un jugement n° 1603860 du 1er mars 2018, le tribunal a annulé l'arrêté du 10 mars...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2022, le 7 décembre 2022, 23 juin et 31 juillet 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 29 septembre 2023 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 et 27 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association de protection des paysages de l'environnement de Lathus APPEL, représentée par Me Lelong, demande à la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans le dernier état de...

01-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. 29-035... ...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 janvier, 17 juillet et 12 octobre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE de la Grande Charme, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale d'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 3 juillet 2023, la société Parc éolien de Lupsault, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant trois éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Lupsault Charente ; 2° à titre...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2022 et le 17 avril 2023, l'association Vents des Noues, l'association Vent des Lys, l'association Sites et Monuments, M. B... V..., M. et Mme D... et S... T..., M. et Mme AM... et H... L..., M. E... AJ..., M. et Mme C... et U... AL..., M. G... Z..., M. I... AC..., M. et Mme R... et K... F..., M. et Mme AH... et N... AD..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 22-DCL-BENV-522 du 17 juin 2022 par...

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00075 le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 27 février 2023, le 8 juin 2023, le 21 août 2023 et le 13 septembre 2023, la société Parc éolien du Frestoy, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Oise et du préfet de la Somme refusant la délivrance d'une autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter trois aérogénérateurs sur le territoire des communes de Le...

...JEANTET ET ASSOCIES;JEANTET ET ASSOCIES;JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022 sous le n° 22DA00727, un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 décembre 2023, la société Parc éolien des Saules, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler la décision du 16 mars 2022 et l'arrêté du 1er août 2022 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation...