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67 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 30 janvier 2025, 22BX02494

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires, enregistrés les 16 septembre, 13 octobre 2022, 13 septembre, 6 octobre, 24 novembre et 20 décembre 2023, M. B... A..., l'association Apache et la commune de Richelieu, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur demande du 27 juin 2022 tendant à ce qu'il soit enjoint à la société en nom collectif SNC Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye de déposer une demande de dérogation...

France | 30/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 30 janvier 2025, 23BX01910

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 mai et 27 août 2024 M. F... A..., l'association Apache, M. C... G... et Marie-Claire Coët, Mme H... I... et M. E... et Mme D... B..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Vienne prend acte de la modification du modèle d'éoliennes pour le parc éolien " Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye " situé sur le territoire de la commune de Nueil-sous-Faye ; 2° de mettre...

France | 30/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 janvier 2025, 22DA01576

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C..., l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles et l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien de Monsures à exploiter un parc de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Monsures ; 2° de mettre à la...

France | 23/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX01990

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien de Cassini, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Creuse du 17 mai 2022 portant refus d'une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de treize aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Royère-de-Vassivière ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Creuse de reprendre l'instruction de sa demande dans un...

France | 12/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 23VE00723

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 23 mai 2024, la société Éole Beaune-la-Rolande, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour la création d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, composée de cinq aérogénérateurs, sur le territoire de la commune de...

France | 12/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 22BX01271

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 mai 2022, le 17 juillet 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Boussais, représentée par Me Brugière, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a délivré à la société Parc éolien de Boussais une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Boussais ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 26 novembre 2024, 22BX03133

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Total Quadran devenue Total Énergies Renouvelables France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles cadastrées section DP n° 382 et n° 383 constituant la place du marché forain du chaudron. Par jugement n° 2000626 du 30...

France | 26/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 05 novembre 2024, 22VE02614

29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2022, 26 juin 2023, 21 mars 2024, 29 mai 2024 et le 27 juin 2024, l'association de défense de l'environnement du Besland ADEB, l'association " sites et monuments ", la commune de Bossée, la commune de Bournan, M. O... W..., M. C... R..., M. et Mme V... E..., M. M... T..., M. et Mme F... L..., Mme S... B... épouse N..., Mme J...

France | 05/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 29 août 2024, 22DA01046

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée SAS Eolis les Mûriers, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et d'exploiter un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Dury, Etaing et Recourt ; 2° de délivrer l'autorisation...

France | 29/08/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 22BX00336

...CABINET LPA-CGR AVOCATS;CABINET JEANTET ET ASSOCIES;CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2022 et le 2 février 2023, M. J... M..., M. L... P... et Mme O... Q..., représentés par la SCP KPL avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Parc Eolien du Bel Essart une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de trois éoliennes sur le territoire des communes de La Faye et de Villefagnan ; 2° de mettre à la...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre
 
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