Recherche de avec pour avocat JEANTET ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

01-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. 29-035... ...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 janvier, 17 juillet et 12 octobre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE de la Grande Charme, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale d'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 3 juillet 2023, la société Parc éolien de Lupsault, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant trois éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Lupsault Charente ; 2° à titre...

...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2022 et le 17 avril 2023, l'association Vents des Noues, l'association Vent des Lys, l'association Sites et Monuments, M. B... V..., M. et Mme D... et S... T..., M. et Mme AM... et H... L..., M. E... AJ..., M. et Mme C... et U... AL..., M. G... Z..., M. I... AC..., M. et Mme R... et K... F..., M. et Mme AH... et N... AD..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 22-DCL-BENV-522 du 17 juin 2022 par...

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00075 le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 27 février 2023, le 8 juin 2023, le 21 août 2023 et le 13 septembre 2023, la société Parc éolien du Frestoy, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Oise et du préfet de la Somme refusant la délivrance d'une autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter trois aérogénérateurs sur le territoire des communes de Le...

...JEANTET ET ASSOCIES;JEANTET ET ASSOCIES;JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022 sous le n° 22DA00727, un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 décembre 2023, la société Parc éolien des Saules, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler la décision du 16 mars 2022 et l'arrêté du 1er août 2022 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation...

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La commune de Thieux, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise ROSO, M. C... B..., M. A... L..., M. H... E..., Mme J... F... et M. G... I... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Parc Eolien Nordex LVI à exploiter deux éoliennes sur le territoire de la commune de Noyers-Saint-Martin, ainsi que la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement...

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 12 septembre 2023 et le 27 novembre 2023, la SARL Parc éolien de Noroy, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter un parc éolien de cinq éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Noroy ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée assortie des...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 mars et 16 juin 2023 la société Enertrag Bourgogne III, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 16 novembre 2022 portant rejet de sa demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune d'Aigremont ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne...

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croissy-sur-Celle et de Blancfossé ; 2° de lui délivrer l'autorisation...

...JEANTET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croissy-sur-Celle et de Blancfossé ; 2° de lui délivrer l'autorisation...