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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. E... A...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement nos 1502383 - 1502384 du 17 novembre 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse C...et M. C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement nos 1501147, 1501148 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse C...et M. C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement nos 1501147, 1501148 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. G... E..., Mme A... E...et M. F... E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les deux arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501536 et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les deux arrêtés du 3 mars 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501536 et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEANNOT ; JEANNOT ; JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...et Mme A...B..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 19 février 2015 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n° 1501482, 1501483 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a joint ces...