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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2013, présentée pour Mme D...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205502-1205505 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2012 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour " étranger malade ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205502-1205505 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2012 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour " étranger malade ", l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205821 du 22 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme en date du 10 octobre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° de condamner...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. E... C...et Mme B... D...épouseC..., domiciliés au ADASSPSD BP 70819 à Valence Cedex 26008 ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300050 - 1300051 du 28 mars 2013, notifié le 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 1er octobre 2012 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C...et Mme A...B..., domiciliés au CADA Diaconat 7, Rue de Vernoux à Valence 26000 ; M. C...et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300225-1300341 du 11 avril 2013, notifié le 12 avril 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 5 décembre 2012 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de...
335 Étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour Mlle A...C..., domiciliée ... ; Mlle C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206532 du 21 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 29 novembre 2012 lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un récépissé dans un...