Recherche de avec pour avocat JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

60-04-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. ... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010, présentée pour Mme Marie-Elisa , élisant domicile ... 06100, par Me Bensa ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0800999, 0805161 du 19 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice, après avoir, par son article 1er condamné le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 145 699,49 euros, par son article 2 mis à sa charge la somme de 1 000 euros au...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. 18-04-02-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques -... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01550, présentée pour la MAAF ASSURANCES, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort 79081, M. Denis A, demeurant ..., Mme Elisabeth A épouse , demeurant ..., M. Jean-Marie A, demeurant ... et M. Robert A demeurant ..., par Me Bensa, avocat ; la MAAF ASSURANCES et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le...

...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIÉS...Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt avant dire droit en date du 24 novembre 2011 par lequel la Cour de céans a sursis à statuer sur la requête enregistrée sous le n° 11PA00556, présentée par M. B et tendant à l'annulation du jugement n° 0608523-1 du 5 novembre 2010 du Tribunal administratif de Melun, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions posées par la décision du 4 octobre 2010 rendue par le Conseil d'Etat sur le pourvoi n° 327449 du centre hospitalier universitaire de Besançon ; Vu les autres pièces du...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Bruno A, demeurant au ..., par Me Bensa ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il a insuffisamment fait droit à ses prétentions, le jugement n° 0501147 du 1er décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice, en condamnant le département du Var à lui verser la somme de 9 900 euros, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation dudit département à lui verser la...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 14 septembre et 26 octobre 2009, présentées pour Mme Ghislaine A demeurant ... 21 000, par Me Bensa ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502887 en date du 7 juillet 2009 en tant que le tribunal administratif de Nice a mis à sa charge la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 20 juillet 2003 ; 2° de condamner la commune de Saint-Tropez à réparer...

...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par la SCP Jean-Claude Bensa et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608523-1 en date du 5 novembre 2010 du Tribunal administratif de Melun en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de la pose d'un sphincter urinaire artificiel à l'hôpital Henri Mondor à Créteil Val-de-Marne le 21 juin 2004 ; 2° d'annuler la décision de refus opposée le 3 novembre 2006 par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à sa...

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais.... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009, présentée par Me Florence Bensa-Troin pour Mlle Céline A, élisant domicile ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603977 rendu le 13 février 2009 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier de Grasse à l'indemniser des préjudices subis consécutifs à une intervention chirurgicale dentaire ; 2° à titre...

17-03-02-05-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour Mme Wilhemina A, demeurant ..., par Me Bensa-Troin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404413 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur à l'indemniser des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le...

...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02086, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Bensa-Troin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800795 du 10 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer...

...JEAN-CLAUDE BENSA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. Yvan A, élisant domicile ..., par Me Msellati ; M. Yvan A demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 25 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Hyères à lui verser une indemnité de 534 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la faute commise dans la délivrance d'un certificat d'urbanisme illégal par le maire ; 2° de condamner la commune de Hyères à lui verser la somme 211 855,55 euros, déduction faite...