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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 22 décembre 2011, présentés pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102798 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 avril 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu, I, sous le n° 13MA03347, la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me A... C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301669 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu, I, sous le n° 13MA03347, la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me A... C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301669 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu I, la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00298, le 20 janvier 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102799 du 21 décembre 2011 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu, I°, sous le n° 13MA03355, la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301671 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu I° la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2012 et régularisée par courrier le 17 janvier 2012, sous le n° 12MA00204, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104625 du 16 décembre 2011 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions en date du 21 octobre 2011 d'obligation de quitter le territoire et de fixation du pays de renvoi prises à l'encontre de M. B... D... ; 2...
54-03-06-02 Procédure. Procédures d'urgence. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu, I, sous le n°11MA01956, la requête enregistrée le 19 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mlle Salimata A, demeurant à la ..., par Me Jaidane, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100162, du 6 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 décembre 2010, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une...
