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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 23 octobre 2008, 07LY02197

...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête enregistrée le 4 octobre 2007, présentée pour Mme Xixiu X domiciliée ..., par Me Bourbonneux, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700153-0704258 du Tribunal administratif de Lyon en date du 4 septembre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la Chine comme pays de...

France | 23/10/2008 | 4ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07LY02755

...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour M. Franck X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605902 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 25 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 2...

France | 09/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 07LY00089

...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Théodore X, demeurant ... ; M. X demande à. la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600782, en date du 14 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 7 décembre 2005 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté le recours gracieux qu'il avait déposé à l'encontre du rejet de sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » et, d'autre part, de la décision du 28 décembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi...

France | 31/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2008, 07LY01272

...JACQUES BOURBONNEUX...Vu, enregistrée le 15 juin 2007, la requête présentée pour Mme Fatma X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603944 du Tribunal administratif de Lyon du 2 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2006, par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a présentée en faveur de sa petite-fille ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de regroupement familial sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4° de mettre...

France | 17/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 février 2008, 07LY00113

...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007, présentée pour M. Fabrice X, domicilié à ... par Me Bourbonneux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement n° 0401016, daté par le requérant du 13 décembre 2004, par lesquels le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a mis à sa charge le paiement à la commune de Clermont-Ferrand et au centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le paiement au Trésor public d'une amende de 2 500 euros au titre de...

France | 19/02/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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