...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête enregistrée le 4 octobre 2007, présentée pour Mme Xixiu X domiciliée ..., par Me Bourbonneux, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700153-0704258 du Tribunal administratif de Lyon en date du 4 septembre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la Chine comme pays de...
...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour M. Franck X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605902 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 25 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 2...
...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Théodore X, demeurant ... ; M. X demande à. la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600782, en date du 14 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 7 décembre 2005 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté le recours gracieux qu'il avait déposé à l'encontre du rejet de sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » et, d'autre part, de la décision du 28 décembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi...
...JACQUES BOURBONNEUX...Vu, enregistrée le 15 juin 2007, la requête présentée pour Mme Fatma X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603944 du Tribunal administratif de Lyon du 2 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2006, par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a présentée en faveur de sa petite-fille ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de regroupement familial sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4° de mettre...
...JACQUES BOURBONNEUX...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007, présentée pour M. Fabrice X, domicilié à ... par Me Bourbonneux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement n° 0401016, daté par le requérant du 13 décembre 2004, par lesquels le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a mis à sa charge le paiement à la commune de Clermont-Ferrand et au centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le paiement au Trésor public d'une amende de 2 500 euros au titre de...